Conditions Générales de Vente

COMMANDE :

Les présentes conditions et dispositions régissant la vente stipulent vos droits et vos obligations concernant tout achat, commande, réception ou expédition de matériel commandé via le site web www.bassin-koi.fr de la Société Koi Art Nature
Le client choisit à l’aide du catalogue électronique les produits et services qu’il désire acquérir et transmet sa commande à à partir d’un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.
Le contrat de vente naît par l’acceptation de la commande sur le site par le client. L’acceptation de la commande de notre part est confirmée par un message électronique personnalisé reprenant un aperçu de la commande effectuée par le client. Dans ce mail de confirmation, il est indiqué :

  • le nombre et la désignation des articles commandés,
  • le prix des articles et le prix des frais d’envoi,
  • le nom du client,
  • l’adresse de livraison et de facturation.

Dès le règlement du montant de la commande, nous nous engageons à exécuter l’envoi des marchandises.
Nous mettons en œuvre tous les moyens qui sont raisonnablement à notre disposition pour l’exécution de votre commande.
En cas d’indisponibilité d’un article souhaité, un mail est envoyé au client qui est libre de maintenir ou non sa commande ou de la modifier.
En tout état de cause, nous ne pouvons être tenus pour responsables de la non-disponibilité d’un ou plusieurs articles auprès de nos fournisseurs.
Enfin, nous nous réservons le droit de refuser la commande à tout moment.

PRIX DE VENTE :

Les prix de vente indiqués sur le site sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, hors participations aux frais d’envoi et ne sont valables que pour le site internet.
En cas de modification des taux de T.V.A., à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.
Les frais de port sont indiqués automatiquement en fin de commande selon le volume, le poids et la localisation du client (sauf encombrant et/ou lourd).
Les frais d’envoi pour le matériel encombrant et/ou lourd sont communiqués/confirmés par email.
Le prix des frais de port est détaillé au § « FRAIS DE LIVRAISON » ci-après.

Taxes

En cas de commande hors métropole ou à l’étranger, la Société Koi Art Nature peut effectuer des transactions hors taxes pour les professionnels (sur présentation de TVA intra communautaire). Il appartient dans tous les cas au client de se renseigner sur les taxes pouvant être appliquées par l’administration du pays lors de la réception de la commande.

FRAIS DE LIVRAISON :

En France métropolitaine
Toutes vos commandes inférieures à 30 kg en France métropolitaine (sauf matériel encombrant et/ou lourd), vous sont livrées par La Poste en Colissimo :

  • de 0 à 0,5 Kg : forfait 9 Euros,
  • de 0,51 à 1 Kg : forfait 10,45 Euros,
  • de 1,01 à 2 Kg : forfait 11 Euros,
  • de 2,01 à 3 Kg : forfait 13,45 Euros.
  • de 3,01 à 5 Kg : forfait 14,46 Euros.
  • de 5,01 à 7 Kg : forfait 15,45 Euros.
  • de 7,01 à 10 Kg : forfait 18,45 Euros.
  • de 10,01 à 15 Kg : forfait 20,70 Euros.
  • de 15,01 à 30 Kg : forfait 27,40 Euros.
  • de 30,01 à 100 Kg : livraison transporteur et forfait de 110€

A partir de 101 kg, et pour toute commande de la catégorie « matériel encombrant » quelque soit le poids, les frais de port seront calculés à la commande et notifiés par email, dans lequel sera joint un lien pour le paiement supplémentaire et l’accord final de la commande.
Le port sera assuré par un transporteur privé.
Les Kois font l’objet d’un transport spécial, conditionnés de 1 à 4 dans la même caisse oxygénée. Le coût de la livraison sera calculé en fonction du lieu de livraison. La livraison se fera obligatoirement sur rendez-vous.
Autres destinations (Corse, Outre-Mer, Europe, International)
Les frais de port sont calculés au cas par cas.

PAIEMENT :

Le paiement des produits et services peut s’effectuer par :

  • Par paiement électronique Paypal.
  • chèque bancaire à l’ordre de Koi Art Nature, émanant d’une banque domiciliée en France Métropolitaine, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires.

L’encaissement du chèque est réalisé à sa réception. Aucune expédition en contre-remboursement ne sera effectuée.
Jusqu’à réception effective des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, la Société Koi Art Nature reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Les commandes ne seront traitées qu’après validation du règlement.

DÉLAI DE LIVRAISON :

Les articles que nous vous proposons sont livrés dans un délai général de HUIT (8) jours ouvrables (à l’exception des produits non disponibles au jour de la commande et pour lesquels le délai proposé a été accepté par le client).

TRANSPORT – RÉSERVES :

Le client devra s’assurer du bon état de la marchandise à la réception et, le cas échéant, faire constater les dégâts par le transporteur.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Koi Art Nature ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait livrer le produit.
En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d’émettre des réserves auprès du livreur et d’en informer Koi Art Nature et le transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai maximum de 3 jours.
Le délai de traitement des litiges est fonction du transporteur choisi ( par exemple : 21 jours pour le Poste ).

RETOUR – DÉLAI DE RÉTRACTATION :

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans les 30 jours suivant la date de livraison, en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés).
Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine. Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.

CAS DE FORCE MAJEURE :

La responsabilité de la Société Koi Art Nature ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves notamment dans les services postaux ou chez les transporteurs, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

GARANTIE :

Tout le matériel vendu sur le site bassin-koi.fr bénéfice de la garantie constructeur contre les défauts et vices cachés.
La garantie se limite à la réparation ou au remplacement pur et simple du matériel défectueux, sans qu’il puisse nous être réclamé d’indemnité de ce chef.
Les frais de port pour le renvoi d’appareils défectueux durant la garantie sont à la charge du client.
Pour bénéficier des effets de la garantie, il est indispensable de conserver la facture ou preuve d’achat et les documents de garantie joints au matériel.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à Koi Art Nature, 8 impasse de la chênerie – 71370 BAUDRIERES

LITIGES :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française.
Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Toute réclamation doit être adressée au service www.bassin-koi.fr à l’adresse e-mail : koiartnature@gmail.com